REGLEMENT DU JEU

Article 1 : Organisateur

Le site http://www.jouer-facile.com propose une plate-forme de jeux sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 01-10-2007 . L'organisateur est la société :
JOUER FACILE, 17, rue Pasteur 77660 SAINT-JEAN LES DEUX JUMEAUX.
Gérant : Monsieur Jonathan VIEILLEUSE Ci-après dénommé : L'Organisateur

Article 2 : Les participants

Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Suisse, Belgique et Luxembourg à l'exclusion des membres de la famille de Monsieur Jonathan VIEILLEUSE, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu. La participation est limitée à une seule par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 3 : Modalités de participation

Les jeux sont accessibles par code audiotel et toute nouvelle modalité à venir.
Comment jouer :
Cliquez sur le drapeau correspondant à votre pays d'appel. Appelez au numéro indiqué ou obtenez un code d'une des manières présentées. Entrez votre code d'accès. Vous savez immédiatement si vous avez gagné.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site internet http://www.jouer-facile.com

Article 4 : Les lots

une PSP base pack noir 179,90€ une cle usb corsair 8Go 38,99€ 50€ 25€ 8€ un gps viamichelin 970t europe 429,01€ un ecran plat benq 24'' fp241vw 965€ une nintendo wii + wii sport 279€ une xbox 360 269,90€ une playstation3 399,90€ une tv lg 37ly95 1549€ un camescope sony hdr-ux1 1199€ un archos 700tv 579€ un appareil photo canon ixus 900i 415€ un téléphone portable nokia 8800 sirocco or 1124,50€ une imprimante canon pixma mp210 68,81€ un pc acer ferrari 1005 wtmi 1849€ un buggy 260cc 2999€
Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle) ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. L'Organisateur du jeu se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. Tous les lots qui seraient retournés à l'Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n'habite pas à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant (s). L'Organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre d'appel nécessaire à leur attribution. Les photographies ou représentation graphique présentant les lots sur le site http://www.jouer-facile.com ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Remboursements

En cas de jeux accessibles par un code audiotel, les frais engagés seront remboursés dans un délai de 4 semaines sur la base d'un appel d'une minute trente secondes et d'un timbre tarif lent « lettre » en vigueur. Pour obtenir remboursement de ses frais, le participant doit en faire la demande par écrit, sur papier libre, en précisant le code utilisé et en joignant les éléments suivant : •  Relevé d'identité bancaire (RIB ou RIP) •  Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) •  Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique ( au nom du participant) en précisant la date et l'heure de la communication. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Une seule demande de remboursement par mois, par participant et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Toute demande doit être effectuée dans le mois qui suit la réception de la facture téléphonique.

Article 6 : Acceptation du règlement

Le règlement est déposé à la SCP MONTEL SIMEONE SEGURA SIMEONE, huissiers de justice associés, 40 rue sainte, 13001 MARSEILLE. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.jouer-facile.com. Les frais postaux nécessaire à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le simple fait de participer entraîne : •  L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement •  L'arbitrage en dernier ressort de l'Organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.

Article 7 : Protection des données à caractère personelles

Les gagnants au jeu concours autorisent l'Organisateur du jeu à publier leurs nom et prénom sur Internet. Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à l'Organisateur du jeu seul destinataire de ces informations. Sauf opposition écrite de la part des participants, l'Organisateur du jeu se réserve le droit de transmettre les informations collectées par ses partenaires.

Article 8 : Modalités de modification du jeu

L'Organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des additions en cas de force majeur, des modifications, de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Article 9 : Responsabilités

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisateur du jeu ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L'Organisateur du jeu ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, l'Organisateur du jeu se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L'Organisateur du jeu ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet du à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur pour une raison quelconque, etc..) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…) Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considéré comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L'Organisateur du jeu ne pourra être tenu responsable du préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu. La responsabilité de l'Organisateur du jeu ne saurait être encourue : •  si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet •  si un participant oubliait de saisir ses coordonnées En conséquence, l'Organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site, de la transmission et/ou de la réception, de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu. De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement , du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur. Il est précisé que l'Organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de l'Organisateur du jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Il est convenu que l'Organisateur du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres Etats) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus, ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur du Jeu notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L'Organisateur du jeu se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L'Organisateur du jeu se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au jeu qui serait considéré par l'Organisateur du jeu comme ayant troublé le jeu de l'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Ces changement pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site Internet de l'Organisateur du Jeu. L'Organisateur du jeu se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.